Mentions légales

Conformément à la réglementation en vigueur, ces mentions visent à garantir la transparence et à informer les visiteurs sur l’identité des responsables du site, ainsi que sur leurs coordonnées.

Placeholder

Idéal profession libérale

Un site de GNN IMMOBILIER, au sein du même groupe que Rez-de-chaussée.com.

Éditeur du site : GNN IMMOBILIER

GNN IMMOBILIER IDEAL PROFESSION LIBERALE. SARL SIRET 508 645 181 00027 R.C.S. PARIS TVA Intracommunautaire : FR 37508645181

Carte professionnelle :

CPI 7501 2023 0000 0032 4

La gestion immobilière de toute nature, la transaction sur immeuble et fonds de commerce, le conseil et tous types de services se rattachant au domaine immobilier. La création, la gestion et la commercialisation de site internet immobilier. Pour la transaction, dans un souci de protection absolue de notre clientèle, il n’est reçu aucun fonds en dehors des honoraires. Pour la gestion, garantie financière de 110 000 €.

Garantie financière de 110 000 € • QBE Europe SA/NV – Tour CBX – 1 Passerelle des Reflets – 92913 Paris La Défense Cedex

Assurance professionnelle

SERENIS Assurances 34, rue du Wacken 67906 Strasbourg. VD 7.000.001/000593/22894

Membre du SNPI (Syndicat National des Professionnels Immobiliers).

Informatique et Libertés

Les traitements de données sont soumis au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les finalités, bases légales, destinataires, durées et droits sont présentés dans notre politique de confidentialité. DPO : Fabien Garcelon. Contact : contact@idealprofessionliberale.fr.

Médiateur

MEDIMMOCONSO – 1, Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222 – 44505 LA BAULE CEDEX

https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation

Biens immobiliers

Les informations données sur ce site n’ont pas un caractère contractuel. Les caractéristiques des biens à vendre et à louer ainsi que leur prix, bien que faisant l’objet d’une attention particulière, sont données sous réserve d’erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.

Droit de la propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores,…) et sa forme. Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de GNN.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l’éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les marques présentes sur ideal profession liberale notamment la marque GNN ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées en France et/ou à l’International sous différentes déclinaisons. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse et préalable de GNN, est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

De même, toute utilisation du contenu et de ce site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants.

  1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site idealprofessionliberale.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Créateur et Propriétaire : GNN IMMOBILIER, 32 rue Poncelet, 75017 Paris — contact@idealprofessionliberale.fr — 01 44 01 46 46
Responsable de la publication : Fabien Garcelon
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – téléphone : 1007

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site idealprofessionliberale.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site idealprofessionliberale.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par idealprofessionliberale.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site idealprofessionliberale.fr est mis à jour régulièrement par Idéal Profession Libérale. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis.

Le site idealprofessionliberale.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. idealprofessionliberale.fr s’efforce de fournir sur le site idealprofessionliberale.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site idealprofessionliberale.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site idealprofessionliberale.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Idéal Profession Libérale est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Idéal Profession Libérale. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité.

Idéal Profession Libérale ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Idéal Profession Libérale, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Idéal Profession Libérale ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site idealprofessionliberale.fr

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Idéal Profession Libérale se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Idéal Profession Libérale se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

  1. Gestion des données personnelles.

Le site traite les données communiquées dans ses formulaires ainsi que les informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité. Les modalités détaillées et les droits sont décrits dans la politique de confidentialité. Une pièce d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

  1. Liens hypertextes et cookies.

Le site comporte des liens vers des services externes. Les outils de mesure et de campagnes intégrés attendent votre accord. Le refus de ces outils ne bloque pas les formulaires et contenus essentiels. Consultez la politique cookies ou modifiez vos choix.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site idealprofessionliberale.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

  1. Les principales lois concernées.

Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans leur version applicable. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  1. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Equipe RezDeChausse.com