Est-il obligatoire de faire ramoner sa cheminée tous les ans ?

Le ramonage est-il obligatoire chaque année ? La réponse sans équivoque

Oui, le ramonage de votre cheminée ou de tout conduit d’évacuation de fumées est obligatoire au moins une fois par an. Cette obligation est encadrée par l’article L. 2213-26 du Code général des collectivités territoriales, ainsi que par les règlements sanitaires départementaux.

Dans de nombreuses régions, cette fréquence est même portée à deux fois par an. C’est particulièrement vrai pour les installations utilisant des combustibles solides comme le bois, le fioul ou le charbon. L’un de ces ramonages doit impérativement être effectué pendant la période de chauffe. Pour connaître la réglementation spécifique applicable à votre logement, il est conseillé de se renseigner auprès de votre commune ou préfecture.

Pourquoi le ramonage est-il une obligation vitale ?

Le ramonage ne relève pas seulement d’une contrainte administrative ; c’est une mesure de prévention cruciale pour la sécurité de votre foyer et de ses occupants.

Voici les raisons principales :

• Prévention des risques d’incendie : au fil des utilisations, les conduits d’évacuation des fumées s’encrassent avec de la suie, du goudron (bistre) et d’autres résidus de combustion. Ces dépôts sont hautement inflammables. Une cheminée non ramonée présente un risque élevé de feu de cheminée, qui peut se propager au reste de la maison. En France, on compte environ 300 000 incendies domestiques chaque année, soit un toutes les 2 minutes (source Groupama Assurances). Un ramonage annuel permet de limiter considérablement ces risques.
• Prévention des intoxications au monoxyde de carbone : le monoxyde de carbone est un gaz particulièrement dangereux car il est inodore, incolore et potentiellement mortel. Il est produit par la combustion incomplète de combustibles (bois, gaz, fioul). Un conduit obstrué par la suie et les dépôts empêche ce gaz toxique de s’évacuer correctement vers l’extérieur, provoquant son accumulation à l’intérieur du logement. Chaque année, la France recense environ 1300 événements d’intoxication au monoxyde de carbone, affectant en moyenne 3000 personnes. Le ramonage assure un tirage optimal et une bonne évacuation des fumées.
• Réalisation d’économies d’énergie : un conduit propre permet un meilleur tirage, ce qui signifie que votre appareil de chauffage (cheminée, poêle, chaudière) fonctionne plus efficacement. Cela évite une consommation excessive de combustible et contribue à un meilleur rendement énergétique, réduisant ainsi vos factures.
• Amélioration de la durée de vie de votre installation : un entretien régulier aide à maintenir votre équipement en bon état de fonctionnement, prolongeant ainsi sa durée de vie utile.

Quels appareils de chauffage sont concernés par le ramonage ?

L’obligation de ramonage s’applique à toutes les installations de chauffage raccordées à un conduit d’évacuation des fumées. Cela inclut, sans s’y limiter :

• Les cheminées (foyers ouverts ou fermés).
• Les poêles à bois et les poêles à granulés (pellets).
• Les chaudières à gaz, au fioul ou au bois.
• Les inserts et les cuisinières à charbon.

Pour les systèmes de chauffage fonctionnant au gaz, le ramonage du conduit d’évacuation est généralement limité à une fois par an. Cependant, pour les appareils à combustibles solides (bois, charbon, granulés, fioul), la fréquence est souvent de deux fois par an, comme mentionné précédemment.

Qui doit effectuer le ramonage : propriétaire ou locataire ?

La règle générale est claire : celui qui utilise le poêle ou la cheminée est responsable du ramonage, qu’il soit propriétaire occupant ou locataire.

Quelques précisions importantes :

• Pour les locataires :le ramonage des conduits d’évacuation des fumées et des gaz est considéré comme une charge locative selon le décret n° 712 du 26/8/1987. Cette responsabilité est souvent rappelée dans le contrat de location. Si le propriétaire organise le ramonage, il peut en facturer les frais au locataire.
• Pour les propriétaires bailleurs : le propriétaire doit s’assurer du bon état des conduits à chaque changement de locataire.
• En copropriété :
  • Les conduits desservant une installation collective de chauffage doivent être ramonés au minimum deux fois par an. La responsabilité en incombe alors au syndic de copropriété.
  • Le ramonage des conduits individuels dans un immeuble reste à la charge de l’occupant, qu’il soit locataire ou propriétaire.
  • Il est important de noter que le règlement de copropriété peut interdire l’utilisation de cheminées dans les parties privatives pour limiter les risques d’incendie.

Puis-je ramoner ma cheminée moi-même ? L’importance du professionnel

Techniquement, vous pouvez effectuer un certain nettoyage de votre cheminée vous-même, notamment un ramonage chimique ou un brossage partiel. Le ramonage chimique implique de brûler une bûche de ramonage ou une poudre contenant des substances chimiques qui aident à décoller et dégrader la suie et les goudrons. Cependant, il est crucial de comprendre que ce type d’entretien ne remplace en aucun cas le ramonage mécanique obligatoire et ne suffit pas à assurer la sécurisation de vos appareils de chauffage. Il s’agit d’un entretien complémentaire.

Pour le ramonage mécanique annuel obligatoire, vous devez impérativement faire appel à un ramoneur professionnel. Seul un professionnel qualifié, titulaire d’un diplôme reconnu par l’État ou travaillant sous la supervision d’un ramoneur diplômé, est habilité à réaliser cette opération.

Pourquoi l’intervention d’un professionnel est-elle indispensable ?

• Exigence légale : le recours à un professionnel est imposé par la loi (décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023).
• Certificat de ramonage : seul un ramoneur professionnel peut vous fournir un certificat de ramonage. Ce document est la preuve légale que le ramonage a été effectué par un expert et qu’il est conforme aux normes. Il est indispensable pour votre assurance en cas de sinistre.
• Expertise et sécurité : un professionnel possède les connaissances solides sur le fonctionnement des cheminées, l’équipement nécessaire pour effectuer un nettoyage complet et un examen approfondi des conduits (y compris sur le toit), et connaît la réglementation en vigueur. Il peut également identifier des systèmes défaillants (problèmes de maçonnerie, tirage inadapté) et préconiser des solutions.
• Efficacité : les travaux de ramonage effectués par une entreprise spécialisée sont considérés comme plus efficaces par les assureurs.

Les conséquences d’un défaut de ramonage : ne prenez pas le risque !

Ne pas respecter l’obligation de ramonage peut avoir des répercussions très sérieuses.

• Risque d’amende : vous vous exposez à une sanction prévue par le règlement sanitaire départemental ou communal, qui prend la forme d’une amende forfaitaire de 3e classe pouvant aller jusqu’à 450 €.
• Risque d’intoxication et d’incendie accrus : comme détaillé précédemment, l’absence de ramonage augmente considérablement les risques d’intoxication au monoxyde de carbone et d’incendie domestique.
• Problèmes avec l’assurance : c’est l’une des conséquences les plus critiques. En cas de sinistre (incendie ou intoxication au monoxyde de carbone), votre compagnie d’assurance vous demandera le certificat de ramonage pour prouver que le sinistre n’est pas dû à une négligence de votre part. Si vous ne pouvez pas fournir ce document :
  • Votre indemnisation pourrait être réduite, voire totalement refusée.
  • Le défaut de ramonage peut être considéré comme une aggravation du risque ou un défaut d’entretien ayant causé le sinistre.
  • Il est également crucial de déclarer la présence de votre installation de chauffage à votre assureur pour éviter une fausse déclaration qui pourrait vous faire perdre le bénéfice de toute garantie.

Combien coûte un ramonage professionnel ?

Le prix d’un ramonage est libre et peut varier, mais il est généralement compris entre 50 € et 100 €. Certains professionnels peuvent facturer entre 70 € et 120 €.

Plusieurs facteurs peuvent influencer le coût final :

• La région ou le département où se déroule l’intervention (les grandes villes pratiquent souvent des tarifs plus élevés).
• Le degré d’encrassement du conduit (un conduit très encrassé nécessitera plus de travail et d’outils spécialisés, ce qui peut faire grimper la facture).
• La longueur et la hauteur de la cheminée ou du conduit, qui peuvent compliquer la tâche ou influencer la sécurité du ramoneur s’il doit travailler en hauteur.
• Les frais de déplacement peuvent être facturés en sus.

Les devis comprennent généralement la protection des lieux, le nettoyage et l’aspiration de la suie, en plus de l’opération de ramonage elle-même. N’hésitez pas à comparer les devis de plusieurs professionnels de votre région. Certains ramoneurs proposent des formules « abonnement » pour les particuliers qui s’engagent pour deux ramonages par an sur plusieurs années, ce qui peut réduire le tarif unitaire.

Une obligation pour votre sécurité et votre tranquillité d’esprit

En somme, la réponse à la question « Est-il obligatoire de faire ramoner sa cheminée tous les ans ? » est un oui retentissant. C’est une obligation légale, généralement annuelle, souvent bi-annuelle pour les combustibles solides, et qui doit impérativement être réalisée par un professionnel qualifié.

Le ramonage est une action préventive indispensable qui protège votre foyer des incendies, prévient les intoxications au monoxyde de carbone et optimise le rendement de votre installation de chauffage. Ignorer cette obligation vous expose à des amendes, mais surtout à des risques majeurs pour votre sécurité et à la possibilité d’une non-prise en charge par votre assurance en cas de sinistre.

Pour votre sécurité, votre budget énergie, et pour être en conformité avec la loi et votre contrat d’assurance habitation, planifiez dès l’automne votre ramonage mécanique annuel. N’oubliez pas de conserver précieusement le certificat de ramonage que vous remettra le professionnel ; c’est votre preuve de conformité et votre meilleure garantie en cas de problème.

Chez Idéal Profession Libérale, on reste à l’écoute des évolutions réglementaires pour mieux vous accompagner dans vos projets. Contactez-nous pour faire le point sur votre situation ou votre projet immobilier.