Quelles sont les professions libérales ?

C’est une question que beaucoup de personnes se posent.
Idéal Profession Libéral vous propose un tour d’horizon sur ces professionnels que nous avons le plaisir d’accompagner au quotidien à la fois sur ce site, mais également avec rez-de-chaussee.com.

 

Il faut tout d’abord donner un cadre juridique aux professions libérales.

 

Celles-ci sont définies dans l’article 29 la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives :

 

“Les professions libérales groupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour objet d’assurer, dans l’intérêt du client ou du public, des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d’une déontologie professionnelle, sans préjudice des dispositions législatives applicables aux autres formes de travail indépendant.”

 

De plus, l’Union Européenne a apporté des précisions sur la notion de profession libérale réglementée dans le considérant n° 43 de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles :

 

“La profession libérale désigne toute profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans l’intérêt du client et du public.”

 

Il s’agit des professions libérales réglementées ici. Il existe donc, des professions libérales non réglementées ! Nous vous proposons d’y voir plus clair.

 

Quelles sont les professions libérales réglementées?

 

 

Concrètement, ce sont les plus connues : médecin, architecte, avocat, comptable, psychologue etc…
Comme vu ci-dessus, elles sont classées dans le domaine libéral par la loi et leur titre est protégé.
Chacune des professions réglementées dépend d’un ordre, d’un syndicat ou d’une chambre. Ces instances professionnelles imposent un respect strict des règles déontologiques

 

Voici la définition d’une professions libérale réglementée par l’article 3-1-a de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 :“Activité ou ensemble d’activités professionnelles dont l’accès, l’exercice ou une des modalités d’exercice est subordonné directement ou indirectement, en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou administratives, à la possession de qualifications professionnelles déterminées ; l’utilisation d’un titre professionnel limitée par des dispositions législatives, réglementaires ou administratives aux détenteurs d’une qualification professionnelle donnée constitue notamment une modalité d’exercice.”

 

Une profession libérale réglementée est donc encadrée par une instance professionnel et son titre est protégé par la loi.

 

Voici la liste des professions libérales réglementées :

 

 

(source Bpifrance)

Administrateur judiciaire

Agent général d’assurance

Architecte (1)

Architecte d’intérieur

Avocat (1)

Avocat au conseil d’Etat et à la Cour de Cassation

Avoué auprès des cours d’appel (2)

Chiropracteur

Chirurgien-dentiste (1)

Commissaire aux comptes

Commissaire-priseur (2)

Conseil en investissements financiers

Conseil en propriété industrielle

Diététicien (3)

Ergothérapeute (3)

Expert agricole, foncier et expert forestier

Expert devant les tribunaux

Expert-comptable (1)

Géomètre-expert (1)

Greffier auprès des tribunaux de commerce (2)

Huissier de justice (2)

Infirmier libéral (1) (3)

Directeur de laboratoire d’analyses médicales (3)

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Masseur-kinésithérapeute (1) (3)

Médecin (1)

Notaire (2)

Orthophoniste (3)

Orthoptiste (3)

Ostéopathe

Pédicure-podologue (1) (3)

Psychologue

Psychomotricien (3)

Psychothérapeute

Sage-femme (1)

Vétérinaire (1)

(1) Il s’agit ici des professions organisées en ordres professionnels

(2) Il s’agit ici des officiers publics ou ministériels : ils sont titulaires d’un office conféré par l’État et nommés par décision d’un ministre.

(3) Il s’agit ici des auxiliaires médicaux dont l’activité est réglementée par le code de la santé publique.

 

Quelles sont les professions libérales non réglementées ?

 

Concrètement, une profession libérale non réglementée est une activité qui n’est ni artisanale, ni agricole, ni industrielle, ni commerciale, et qui n’est, par définition pas une profession libérale réglementée comme vu ci-dessus.

Juridiquement, une profession libérale non réglementée est un professionnel pratiquant en toute indépendance, une science ou un art et dont l’activité intellectuelle joue le principal rôle.

 

Il faut savoir que certaines professions sont libres comme le métier de consultant par exemple.
D’autres professions libérales non réglementées ont l’obligation d’obtenir une autorisation d’exercice ou ont l’obligation d’effectuer une déclaration d’activité comme pour le métier d’éducateur sportif.

 

À savoir : le nombre de ces professions sont en forte hausse, notamment depuis la mise en place du régime de l’auto entrepreneur (micro entreprise).

 

Voici la liste des professions libérales non réglementées :

 

(source Bpifrance)

Accompagnateur de groupe

Accompagnateur de moyenne montagne

Actuaire

Agent d’enquêtes assermenté par les tribunaux

Agent privé de recherches

Analyste programmeur

Animateur

Archéologue

Artiste non créateur d’œuvres originales (article L382-1du code de la sécurité sociale)

Art-thérapeute

Assistant ethnographe

Assistant informatique

Assistant scolaire

Assistant technique

Astrologue

Attaché de presse

Audit et conseil

Auto-école (si exploitant et moniteur)

Cartographe

Cartomancienne

Chargé d’enquête à titre libéral

Chercheur scientifique

Chimiste

Coach

Coach sportif

Concepteur de logiciel

Concepteur rédacteur

Conférencier

Conseil (artistique, en gestion, en communication,

d’entreprise, conjugal, etc.)

Consultant

Contrôleur d’ascenseurs

Contrôleur technique à la construction

Chiromancien

Coloriste conseil

Contrôle de céréales et semences

Coordinateur de travaux

Copiste

Correcteur lecteur

Correspondant local de presse

Correspondant sportif

Coureur automobile

Créateur industriel

Créateur de sites internet

Décorateur conseil (non inscrit au répertoire des métiers)

Designer

Dessinateur

Détective

Développeur de logiciels

Documentaliste

Économiste-conseil

Économiste de la construction

Écrivain public

Éducateur sportif

Enquêteur

Enseignant

Ergonome

Esotériste

Etudes (d’environnement, de marchés, statistiques, techniques, etc.)

Expert automobile

Expert en assurances, en bâtiment, maritime, etc.

Exploitant de brevet, licence ou marque

Formateur

Généalogiste

Géographe

Géologue

Géophysicien

Graphiste (non créateur d’oeuvre originale)

Graphologue

Guide interprète

Guide haute montagne

Guide conférencier

Iconographe

Illustrateur

Infographiste

Informaticien

Ingénieur conseil

Ingénieur d’affaires

Ingénieur du son

Interprète (conférencier, guide, traducteur)

Inventeur

Historien

Hydrogéologue

Joueur professionnel (sport individuel, bridge, etc.)

Lecteur

Magnétiseur

Maître d’oeuvre

Médiateur pénal (en cas d’activité non occasionnelle)

Médium

Médiéviste

Métreur

Métreur en peinture

Métreur vérificateur

Moniteur de ski

Moniteur de sports

Mots croisés (auteur)

Musicothérapeute

Naturaliste

Naturopathe

Noteur

Numérologue

Océanographe

Oenologue

Organisateur de foires et salons

Orientateur

Paysagiste (activité en bureau d’études,

sans lien avec le cycle de la production végétale)

Pilote

Plasticien conseil

Préparateur physique à domicile

Professeur (de musique, de sports, de langues, etc.)

Programmeur

Psychanalyste

Psychosociologue

Radiesthésiste

Rédacteur

Rédacteur documentaliste

Rédacteur scientifique

Relations presse

Relations publiques

Répétiteur

Sapiteur (expert)

Sociologue

Speaker

Spéléologue

Sportif professionnel

Statisticien

Sténotypiste de conférences

Styliste

Technicien conseil

Thermicien

Topographe

Traducteur

Transcripteur

Urbaniste

Urbaniste-aménageur

Urbaniste-conseil

Vérificateur

Vérificateur de monuments historiques

Voyante

Vous connaissez à présent les principales différences entre une profession libérale réglementée et une profession libérale non réglementée.
Chez Idéal Profession Libéral et rez-de-chaussee.com, nous vous accompagnons avec plaisir dans votre projet d’installation et cela,
quelque soit votre profession libérale !

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