Présentation d’un cas concret pour exercer sa profession libérale à Paris

Vous êtes professionnel en libéral à Paris et vous cherchez un local où exercer ? Voilà un beau projet !
Comme vous le savez, vous ne pouvez pas échapper à la partie administrative : constitution d’un dossier avec toutes les pièces justificatives, envoi du dossier, attente de la réponse du Bureau de la Protection des Locaux d’Habitation (BPLH) sur la faisabilité du projet…

À cela s’ajoute la recherche du bien, tâche qui peut s’avérer très énergivore. Surtout lorsque l’on connaît les aspects autres que l’exercice pur de son métier en libéral à savoir : comptabilité, fiscalité, respect de la réglementation, accessibilité….

 

Alors bien-sûr, cet article n’a pas vocation à vous décourager, loin de là !

 

Sur le site Idéal Profession Libérale, nous avons détaillé les différentes démarches administratives à suivre en fonction de votre situation pour exercer votre activité à Paris afin de vous faciliter la tâche.

Vous aurez à effectuer, selon votre situation donc, l’une des démarches suivantes :

Pour rappel, voici les principales démarches :

  • soit une demande d’autorisation de changement d’usage mixte (lien article)
  • soit une demande d’autorisation de changement d’usage à titre personnel (lien article)
  • soit une demande de changement d’usage à caractère réel, avec compensation (lien article)

 

N’hésitez pas à cliquer sur les articles, vous trouverez rapidement l’information que vous cherchez en fonction de votre situation (propriétaire, locataire, profession libérale réglementée, profession libérale non réglementée…).

 

À noter que la zone où se situe le bien est déterminante quant aux démarches administratives à suivre.
Attention, le service de l’urbanisme se base à la fois sur un critère de limite par zonage et également rue par rue, là où le commerce et l’artisanat sont protégés.

Comme toutes les rues ne sont pas concernées, nous vous conseillons de vous rapporter à la carte suivante : http://capgeo.sig.paris.fr/Apps/ParisPLU/

 

Vous avez déjà une adresse précise concernant votre projet ? Nous vous conseillons fortement d’utiliser le simulateur de la ville de Paris dont voici le lien : Simulateur. Cela vous fera gagner du temps.

 

 

Pour comprendre comment cela se traduit concrètement, nous vous proposons de regarder ensemble un cas concret.

 

Vous trouvez l’annonce immobilière suivante :

 

Dans un immeuble de standing. Appartement (70 m2) en RDC loué pour PROFESSION LIBÉRALE UNIQUEMENT. Ce bien en parfait état général se compose d’un séjour sur rue de 30 m2 avec espace déjeuner/réception, une chambre ou bureau sur cour (possibilité d’un accès indépendant), une petite cuisine, une pièce d’eau, un débarras. Avec plus de 3,5 mètres de hauteur sous plafond, ce bien offre de belles prestations haussmanniennes (Parquet-Moulures-Cheminée).

 

Localisation :

Quartier des Champs Élysées PARIS 08

 

 

Plan :

 

Photos :

 

 

 

Là, vous vous dites certainement que vous avez trouvé le bien idéal pour exercer votre profession libérale. L’étape suivante est essentielle pour valider ou invalider votre projet : il faut se poser les bonnes questions !

 

Quelles questions doit-on se poser pour savoir si l’on peut exercer dans ce bien ?

 

  • Le bien est-il en RDC ou en étage ?
  • Le règlement de copropriété autorise-t-il l’exercice d’une profession libérale ?
  • Le bien est-il dans une zone protégée ?
  • Le bien est-il dans le 8ème arrondissement de Paris ?
  • Le bien fait plus de 50 m2 ?
  • Le projet concerne 2 ou 3 praticiens maximum et le bien fait plus de 150 m2 ?

 

 

 

Voici les réponses : 

  • Oui le bien est en RDC et le règlement de copropriété autorise l’exercice d’une profession libérale.
  • Le 8ème arrondissement est une zone protégée, mais la surface de l’appartement est inférieure à 150 m2.

 

Donc il est possible d’exercer si les utilisateurs sont 2. Si l’utilisateur est seul, il doit en faire sa résidence principale.

 

Mais dans les faits :

L’appartement de 70 m2 se compose d’un couloir, d’un grand séjour, d’une SDB avec WC ainsi que d’une chambre.

  • La configuration de l’appartement ne permet pas la création de 2 bureaux indépendants.
  • La chambre n’a pas de réelle fenêtre et si vous engagiez des travaux pour créer une pièce dans le grand séjour, vous supprimeriez une partie de la lumière naturelle et rallongeriez le couloir qui reste une surface peu exploitable.
  • En location, les transformations d’un appartement sont beaucoup plus délicates (autorisation du propriétaire, investissement financier supplémentaire non récupérable, remise en état du bien lors du départ du locataire).

 

Ce bien est donc difficilement louable à une profession libérale, hors résidence principale, car la surface impose l’exercice de 2 praticiens, ce qui, dans les faits, reste très compliqué.

 

Il ne suffit pas de répondre aux exigences administratives pour pouvoir exercer une profession libérale à Paris dans un bien à usage d’habitation. Encore faut-il que le bien en question soit aménagé ou aménageable (à moindre frais si possible) pour ce type d’activité.

 

Mais il ne faut pas désespérer pour autant !
Maintenant que vous avez effectué les premières démarches pour vous renseigner sur le sujet, vous voilà maintenant averti !

 

Des biens existent sur le marché. Rez-de-chaussée.com, le spécialiste immobilier en rez-de-chaussée à Paris peut vous aider dans vos démarches.

Vous avez encore des questions, besoin d’aide ?

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Accéder au simulateur de changement d’usage de la ville de Paris :