Quel est le délai entre l’offre d’achat et la remise des clés ?

Vous avez trouvé l’habitation de vos rêves ? Ou bien le local parfait où exercer ?
Félicitations à vous !
C’est une excellente nouvelle.
Maintenant, il va falloir faire preuve d’un peu de patience.
En effet, le délai moyen entre l’offre d’achat et la remise des clés varie entre 3 et 4 mois (parfois 2 mois s’il n’y pas pas de condition suspensive d’obtention de prêt).

 

Plusieurs étapes viennent jalonner cette période durant laquelle nous trépignons parfois d’impatience !
Quelles sont-elles ?
Nous vous proposons de les détailler ci-après.

 

 

La signature du compromis de vente

 

Le compromis de vente est un document qui scelle l’accord entre l’acheteur et le vendeur.
Le vendeur déclare vouloir vendre son bien à l’acheteur, qui déclare de son côté vouloir l’acheter, aux conditions que le contrat précise.
Bien plus qu’un simple accord de principe, le compromis de vente est un véritable contrat.

À savoir : dans la pratique, il peut être signé rapidement après acceptation de l’offre d’achat par le vendeur.
Il est d’usage que le vendeur demande à l’acheteur de verser une partie du prix (comprise le plus souvent entre 5 et 10% du prix du bien) lors de la signature du compromis.
En réalité, il n’existe pas de seuil minimal, mais il est prudent de toujours demander une somme qui fixe l’engagement des parties.

Si vous choisissez de passer devant un notaire lors de la signature de ce compromis, vous devrez compter un mois de délai environ.

 

 

Le délai de rétractation

 

Après la signature du compromis, vous disposez d’un délai de rétraction légal de 10 jours pour revenir sur votre décision et sortir sans frais (sauf si vous êtes passés devant le notaire pour la signature du document, le montant varie entre 150 € et 300 €) et sans aucune justification.
Une fois les 10 jours écoulés, c’est beaucoup plus délicat de changer d’avis même si vous pouvez toujours le faire.
Concrètement, vous ne serez pas remboursés de la somme versée comme garantie lors de la signature du compromis (soit 5 à 10% du prix de vente tout de même !).

 

 

L’obtention d’un prêt immobilier

 

Nous avons évoqué dans le paragraphe précédent la possibilité de se rétracter avant le délai légal de 10 jours et après celui-ci (et des conséquences de cette rétractation tardive).

Cependant, il existe une situation dans laquelle vous pouvez ne pas aller au bout de cette aventure et sortir (malgré vous) sans frais du contrat.
Il s’agit bien évidemment de l’obtention d’un prêt immobilier.
En effet, une majorité des transactions immobilières sont financées par un prêt.
Ainsi, si le compromis de vente comporte une clause suspensive d’obtention de prêt et que vous présentez plusieurs refus bancaires, alors la vente sera caduque.

 

Dans une hypothèse plus positive, vous avez en amont consulté les banques pour connaître votre capacité d’endettement et vous avez comparé les différentes conditions proposées par les banques : le taux, le montant de l’assurance, la durée…

Si cela est possible, il ne faut pas hésiter à faire jouer la concurrence !

 

À noter : vous disposez d’un délai de 45 jours après le délai de rétraction, soit environ 2 mois, pour obtenir votre prêt.
Il est le plus souvent recommandé par les Notaires de prévoir un délai de 2 mois, soit 60 jours.

 

 

La préparation de la vente par le notaire

 

Votre notaire effectue en amont les différentes démarches administratives (urbanisme, cadastre…) afin de préparer la signature de l’acte définitif.

À savoir : si le bien est situé dans une zone où la commune peut exercer son droit de préemption, elle est prioritaire pendant 2 mois (voire 3 dans certains cas) pour l’acquérir en vue de réaliser un projet d’intérêt général.
C’est rarissime mais cela arrive.

 

 

La signature de l’acte de vente, enfin !

 

Rendez-vous chez le notaire pour signer l’acte de vente.
C’est un moment intense en émotions.
Vous allez recevoir les clés de votre nouveau bien.
C’est également à ce moment-là que le versement total du solde du prix de vente est effectué.

 

Ça y est, vous êtes propriétaire !

 

 

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Le tout évidemment sans engagement !

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